(Réf. Décret N°2023-789 & Art. 82 Règlement ONAUB)
⚠️ Nouveautés légales à connaître
- Certificat Éco-Responsable obligatoire pour toute construction > 150 m²
- Contrôle vidéo préalable : Envoyez une visite virtuelle 360° du terrain via PC.ONAUB.bj
Checklist des pièces :
- ➊ Plan de masse certifié (cachet électronique ONAUB)
- ➋ Attestation de formation “Risques sismiques” de l’architecte (Art. 136)
- ➌ Décharge de responsabilité pour sols pollués
Astuce : Utilisez le simulateur de COS (Coefficient d’Occupation des Sols) en ligne pour éviter 68% des rejets !