Les contrats en promotion immobilière privée doivent être solides pour prévenir les litiges, qui touchent 25 % des projets au Bénin (données Chambre de Commerce). Le Règlement Intérieur ONAUB (art. 73) impose un cadre déontologique strict : transparence, probité et protection des acquéreurs.
Un contrat type inclut : description détaillée du projet (plans 3D), calendrier des travaux (avec pénalités de retard à 0,5 % par jour), et modalités de paiement (échéancé sur livrables). Le promoteur privé s’engage à une assurance tous risques chantier, tandis que l’architecte fournit une garantie décennale couvrant vices structurels pendant 10 ans.
Déontologiquement, l’architecte évite les conflits d’intérêts (ex. ne pas détenir des parts dans la société promotrice sans déclaration). Il doit informer les acquéreurs potentiels des risques (ex. inondations en zone basse), via un dossier d’information préalable. En cas de sous-traitance, tous les intervenants doivent être inscrits à l’ONAUB ou agréés.
Exemple concret : dans une promotion d’appartements à Parakou, un contrat bien ficelé a permis de résoudre un litige sur des finitions via une médiation ONAUB, évitant un procès coûteux. Fiscalement, les obligations incluent la déclaration des plus-values immobilières (Loi de Finances 2024). Pour les promoteurs, respecter ces règles booste la confiance des investisseurs étrangers, attirés par le boom immobilier béninois. En conclusion, ces obligations transforment la promotion privée en un secteur éthique et rentable.