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ONAUB
A propos

Les organes de l'Ordre

Introduction

L’Ordre National des Architectes du Bénin (ONAUB) est structuré autour de plusieurs organes clés dont le rôle est d’assurer l’administration, le bon fonctionnement, la régulation éthique et déontologique, ainsi que la promotion de la profession d’architecte. La collaboration et l’efficience de ces instances sont essentielles pour la défense des intérêts de la profession et des usagers.

Conformément à l’Article 18 du Titre II de son règlement, les organes d’administration et de fonctionnement de l’Ordre sont :

L’Assemblée Générale

Rôle et Attributions

L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Ordre, représentant l’ensemble des membres inscrits au tableau. Ses principales missions sont :

  • Élection : Elle élit les membres du Conseil National de l’Ordre et les commissions permanentes (Article 20).

  • Validation des comptes et budget : Elle examine, amende et adopte le budget de l’Ordre proposé par le Conseil National (Article 21). Elle veille à la bonne gestion financière de l’ONAUB.

  • Orientation et Stratégie : Elle débat et adopte les grandes orientations de la politique de l’Ordre, y compris les propositions d’ordre du jour du Conseil National de l’Ordre (Article 20).

  • Contrôle : Elle exerce un contrôle sur l’activité du Conseil National et des autres organes.

Fonctionnement et Fréquence des Réunions

  • Réunions ordinaires : L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par trimestre sur convocation écrite du Président du Conseil National de l’Ordre (Article 19).

  • Quorum : Pour délibérer valablement, au moins 3 membres du Conseil National de l’Ordre et le tiers des membres inscrits doivent être présents (Article 19). En cas d’insuffisance, l’assemblée est reportée une fois et se tient ensuite quel que soit le quorum.

  • Vote : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, et le vote se fait au scrutin secret (Article 19).

  • Élections : L’élection des membres du Conseil National et des commissions permanentes a lieu tous les deux ans, au plus tard la première quinzaine de décembre (Article 22).

Le Conseil National de l’Ordre

Rôle Central et Prérogatives

Le Conseil National est l’organe exécutif et administratif permanent de l’Ordre. Il est responsable de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale et de la gestion quotidienne de l’ONAUB. Ses missions incluent :

  • Administration Générale : Il supervise l’ensemble de l’administration de l’Ordre.

  • Application des Résolutions : Il assure l’exécution des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

  • Politique de l’Ordre : Il propose l’ordre du jour et le budget à l’Assemblée Générale (Article 20, 21).

  • Gestion des Inscriptions : Le Secrétaire Général suit les procédures d’inscription à l’Ordre et est chargé de la tenue et de la mise à jour du tableau de l’Ordre (Article 52).

Le Secrétariat Général

Le Secrétaire Général du Conseil National de l’Ordre est une figure pivot de l’administration. Ses responsabilités sont multiples (Article 52) :

  • Responsabilité Administrative : Il a la responsabilité de l’Administration générale du Conseil National de l’Ordre.

  • Coordination des Services : Il assure le bon fonctionnement des services des autres Secrétaires et rend régulièrement compte au Président.

  • Secrétariat des Instances : Il assure le secrétariat du Conseil et de l’Assemblée Générale, en rédigeant les procès-verbaux.

  • Préparation d’Événements : Il assure la préparation de l’Assemblée Générale de l’Ordre.

  • Gestion Documentaire et Archives : Il assure l’élaboration des documents de l’Ordre, le traitement des informations et conserve les archives.

  • Gestion du Personnel : Il recrute le personnel salarié de l’Ordre après approbation du Conseil national.

  • Délégation de Signature : En cas d’empêchement du Président, il peut recevoir délégation de signature pour effectuer les opérations comptables nécessaires au fonctionnement de l’Ordre.

La Chambre Nationale de Discipline

Mission et Procédure

La Chambre Nationale de Discipline est l’organe juridictionnel de l’Ordre. Son rôle principal est de veiller au respect des règles déontologiques et éthiques par les architectes.

  • Veille Déontologique : Elle examine les plaintes contre les membres de l’Ordre pour manquement aux devoirs professionnels, infraction aux règlements ou actes contraires à la probité.

  • Application des Sanctions : Après instruction, auditions et délibération, elle prononce les sanctions disciplinaires prévues par le règlement (avertissement, blâme, suspension, radiation).

  • Garantie des Droits : Elle assure une procédure équitable et contradictoire, garantissant les droits de la défense des architectes mis en cause.

La clarté et la spécificité des rôles de chaque organe de l’ONAUB permettent une gouvernance transparente et efficace de la profession d’architecte au Bénin. Cette structure assure à la fois la représentation des membres, la gestion administrative, et le maintien d’une éthique professionnelle irréprochable au service de l’intérêt public.

Mission

Assurer l’intégrité architecturale et l’intérêt public par une pratique professionnelle encadrée.

Objectifs

Promouvoir l’excellence du design, l’éthique et la valeur culturelle de l’architecture au Bénin.

Responsabilités

Veiller à la conformité, accompagner les professionnels et orienter un développement durable.

Dispositions réglementaires de la profession d’architecte au Benin.

Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire sans préjudice du recours à d’autres personnes participant soit individuellement, soit en équipe à la conception, cette obligation n’exclut pas le recours à un architecte pour des missions plus étendues. (Article 2. du décret 83-388 du 1er novembre 1983)

Les modèles types de construction et leurs variantes industrialisés ou non, susceptibles d’utilisation répétée doivent avant toute commercialisation être établis par un Architecte dans les conditions prévues à l’article 2 ci-dessus et ce, quel que soit le maître d’ouvrage qui les utilise. (Article 4. du décret 83-388 du 1 novembre 1983)

L’Architecte est artiste, technicien et organisateur. Il exerce en son propre nom et sous sa responsabilité une profession libérale, intellectuelle non commerciale. Son ceuvre doit s’intégrer et s’harmoniser aux conditions politiques, économiques et sociales de son milieu. (Article 6. du décret 83-388 du 01 novembre 1983)

Sa mission a pour but d’une part de créer, de concevoir avec la collaboration de techniciens de son choix, d’établir des projets de construction, d’entretien et de décoration de toute nature, et d’autre part d’organiser la réalisation des projets établis, d’en contrôler d’une façon permanente et conscien- cieuse la conformité dans l’exécution suivant les règles de l’art.

Il observe les prescriptions législatives et réglementaires applicables aux travaux dont il a la charge. Il est chargé de la vérification des mémoires des Entrepreneurs et en contrôle le réglement sauf pour le cas de l’Administration où il accomplit cette mission conjointement avec les services compétents de l’Etat. Il peut être en outre chargé de l’expertise immobilière. (Article 7. du décret 83-388 du 1 novembre 1983)

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