La promotion immobilière privée désigne les projets initiés par des entités privées (sociétés ou individus) visant à développer des biens immobiliers pour la vente ou la location, sans financement public majeur. Au Bénin, ce secteur est régi par le Code de l’Urbanisme et de la Construction (Loi n° 2013-01), complété par le Règlement Intérieur de l’ONAUB (notamment les articles 16 et 73 sur les obligations contractuelles).
Tout projet de promotion privée doit obtenir un permis de construire délivré par la mairie compétente, après avis technique de l’ONAUB pour les aspects architecturaux. Les promoteurs privés sont tenus de respecter les normes environnementales (ex. Loi sur l’Environnement n° 98-030), incluant l’intégration d’espaces verts et la gestion des déchets. Par exemple, dans un lotissement privé à Cotonou, le promoteur doit soumettre un plan d’aménagement validé par un architecte inscrit à l’ONAUB, sous peine de sanctions administratives.
Les architectes jouent un rôle pivot : ils conçoivent les plans en veillant à la sécurité (normes antisismiques) et à l’efficacité énergétique. Une nouveauté issue de la réforme 2022 impose une certification “éco-responsable” pour les promotions dépassant 10 unités, encourageant l’utilisation de matériaux locaux comme le bois certifié. En cas de non-conformité, l’ONAUB peut suspendre l’inscription de l’architecte impliqué.
Pour les investisseurs, la promotion privée offre des opportunités fiscales (ex. exonération partielle de TVA pour les projets sociaux), mais exige une transparence totale. Un contrat type ONAUB, incluant clauses de garantie décennale, protège toutes les parties. En résumé, ce cadre légal favorise un développement urbain harmonieux, tout en protégeant les acquéreurs contre les malfaçons courantes dans les zones en expansion comme Abomey-Calavi.