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FAQs
Questions/réponses pour les particuliers
L’Ordre peut-il me conseiller un architecte ?
L’Ordre ne saurait, par déontologie, rediriger un maître d’ouvrage vers un architecte en particulier. L’annuaire Internet des architectes vous permet de trouver des architectes en fonction de leur installation géographique.
La personne avec qui je suis en contact se prétend architecte mais est introuvable dans l’annuaire
Dans la mesure où il n’y a pas d’erreur dans la recherche (sur l’orthographe par exemple), et sauf erreur dans la tenue du Tableau de l’Ordre régional, la personne recherchée n’est pas architecte. Il faut demander à cette personne une attestation récente de son inscription à l’Ordre. A défaut, il faut contacter l'Ordre pour vérifier l'inscription de cette personne.
A quel rythme l’annuaire des architectes est-il mis à jour ?
L’annuaire Internet de l’Ordre est le reflet en temps réel du Tableau officiel de l’Ordre des architectes. Le Tableau est mis à jour par les Conseils régionaux de l'Ordre. Les données renseignées figurent instantanément dans l'annuaire Internet.
Qui a le droit de porter le titre d’architecte ?
Pour porter le titre d’architecte, il faut être inscrit à l’Ordre des architectes. Ne peuvent s’inscrire à l’Ordre des architectes que des personnes dont la qualification (en particulier le diplôme) est reconnue. La seule possession d’un diplôme (DPLG par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions réservées. Toute usurpation du titre constitue un délit pouvant donner lieu à des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement. Pour savoir si une personne est inscrite à l’Ordre, il faut consulter l’annuaire Internet de l’Ordre.
Quelle est la différence entre un architecte et un maître d’œuvre ?
À la différence de la profession d’architecte, la profession de maître d’œuvre n’est pas réglementée. Le maître d’œuvre a pour champs d’action la conception, les études, le suivi et la coordination des travaux.
L’architecte est donc, par excellence, un maître d’œuvre. Mais les maîtres d’œuvre peuvent aussi être des non-architectes.
Dans quelles conditions le recours à l’architecte est-il obligatoire ?
Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute obtention de permis de construire.
La loi dispense toutefois de cette obligation les personnes physiques souhaitant réaliser, pour leur usage propre, des travaux de construction ou d’aménagement sur une surface ne dépassant pas le seuil de 150m2 de surface de plancher.
Le titre d’architecte est-il réglementé ?
Oui, le port du titre est réglementé et strictement réservé aux personnes inscrites à l’Ordre des architectes. L’usurpation de ce titre peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
Il en va de même pour les « sociétés d’architecture ».
Que faire en cas de litige avec un architecte ?
Vous avez signé un contrat avec un architecte et vous êtes en litige, vous pouvez demander la résolution amiable de votre différend au médiateur de la consommation de la profession d'architecte si vous êtes un client consommateur ou au Conseil régional de l’Ordre des architectes dans lequel est inscrit l’architecte si vous êtes un professionnel ou un client non consommateur.
Un architecte est-il en droit de réclamer des honoraires si aucun contrat n’a été signé avec lui ?
La rémunération de l’architecte, à tous les stades, doit en principe avoir été convenue et l’Ordre recommande fortement la conclusion d’un contrat d’études préliminaires avant le début du travail de l’architecte.
Toutefois, la gratuité ne peut pas être présumée par le client. En cas d’absence de contrat, l’évaluation de la rémunération se fera par un accord entre les deux parties. En cas de désaccord, le litige pourra donner lieu à une action judiciaire.
Un architecte est-il en droit de réclamer des honoraires si aucun contrat n’a été signé avec lui ?
La rémunération de l’architecte, à tous les stades, doit en principe avoir été convenue et l’Ordre recommande fortement la conclusion d’un contrat d’études préliminaires avant le début du travail de l’architecte.
Toutefois, la gratuité ne peut pas être présumée par le client. En cas d’absence de contrat, l’évaluation de la rémunération se fera par un accord entre les deux parties. En cas de désaccord, le litige pourra donner lieu à une action judiciaire.